Conditions Générales de Vente

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Dernière Mise à jour le 25 Janvier 2026 

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne sur www.drthuraya-academy.com, édité par Thouraya Group for Information Technology Consultants Co. LLC.

2. Services proposés

  • Contenus pédagogiques numériques

  • Accès via un compte personnel sécurisé

  • Accès aux contenus tant que la plateforme est en activité

3. Commande

  • Validation après création de compte, acceptation des CGV et paiement

  • Confirmation envoyée par email

4. Prix et paiement

  • Prix en EUR, TVA incluse selon réglementation

  • Paiement via prestataires tiers sécurisés (Stripe)

  • Aucune donnée bancaire stockée par la société

5. Accès aux formations

  • Personnel et non transférable

  • Accès limité pour les contenus achetés

6. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement

  • Le client renonce expressément à ce droit

7. Remboursements

  • Les formations accessibles immédiatement après paiement sont non remboursables

8. Responsabilités

  • La société fournit l’accès aux formations

  • Non responsable des interruptions externes ou pannes

9. Propriété intellectuelle

  • Contenus protégés par droits de propriété intellectuelle

  • Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite

10. Données personnelles

  • Traitement conforme à la Politique de confidentialité

11. Droit applicable et litiges

  • Droit des Émirats arabes unis

  • Les dispositions impératives du droit français/UE restent applicables aux consommateurs européens

  • Litiges : On donne de la priorité à la résolution amiable

12. Modifications des CGV

  • Version en vigueur à la date de la commande

  • Modifications possibles à tout moment