Conditions Générales de Vente

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1. Préambule

www.drthuraya-academy.com est la division e-learning de Thouraya Group For Information Technology Consutants co. LLC, groupe de conseil basé à Dubaï, situé à Bureau n° 2103-27, appartenant à Imran Ali al-shari et Ali Asghar al-shari, Business Bay à Dubai. 

À travers cette plateforme, Thouraya Group propose des formations en ligne accessibles à l’international, destinées à accompagner des particuliers et des professionnels dans leur Montée en compétences.  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne effectuées via le site www.drthuraya-academy.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

  • Client : le client peut être une personne physique ou morale passant une commande de formation sur le site.

  • Formation en ligne : le contenu pédagogique (vidéos, documents, quiz, etc.) est accessible via le site web de l’entreprise : www.drthuraya-academy.com.

  • Compte utilisateur : l’apprenant dispose d’un espace personnel sécurisé permettant d’accéder aux formations.

3. Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne proposées par Dr Thouraya Academy, quel que soit le lieu de résidence du client.
Pour les clients situés en France ou dans l’UE, les dispositions légales françaises et européennes relatives à la consommation peuvent compléter ces CGV.

4. Description des formations

Les formations en ligne comprennent :

  • Des vidéos et supports pédagogiques consultables sur la plateforme ou en streaming.

  • Un accès à la plateforme via un compte utilisateur sécurisé.

  • Les mises à jour régulières des contenus pour garantir leur actualité et accès  à vie au contenu.

5. Commandes et procédure d’inscription

  • Le client sélectionne la formation souhaitée et crée un compte sur la plateforme.

  • La commande est validée après confirmation du paiement.

  • Une confirmation de commande est envoyée par email et tout dépend du type de la formation. Le Client peut avoir un accès directe à la formation ou bien un accès planifié. 

6. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en EUR et incluent la TVA applicable pour les clients européens.

  • Paiements acceptés : carte bancaire, les autres moyens de payement sont indiqués sur le site. 

  • Tout paiement échoué entraîne l’annulation automatique de la commande.

7. Droit de rétractation et remboursement

  • Clients français et UE : Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétraction n’a pas vocation à s’appliquer sur les services. Lors de la commande et de l’acceptation des CGV, le client reconnaît renoncer à son droit de rétraction afin d’accéder aux services sans attendre l’expiration du délai de 14 jours. 

  • Clients internationaux hors UE : les remboursements sont possibles selon la politique interne de l’entreprise (à préciser sur le site).

  • Les formations accessibles dès Achat ne sont pas remboursables. 

8. Obligations et responsabilités

  • L’entreprise s’engage à fournir l’accès aux formations conformément aux descriptions sur le site.

  • Le client s’engage à utiliser les contenus de manière légale et à fournir des informations exactes.

  • L’entreprise ne peut être tenue responsable des interruptions techniques, pannes internet ou problèmes liés aux appareils du client.

9. Propriété intellectuelle

  • Les contenus de formation restent la propriété exclusive de la société Thouraya Group.

  • Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite et peut être sanctionné selon les lois locaux.

  • Suite à l’achat du cours, l’utilisateur a un accès à Vie à ces cours qui lui sont accordés à titre personnel, et qui sont non transférable

10. Données personnelles

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la fourniture des formations.

  • Conformément au RGPD, les clients européens disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.

  • La politique de confidentialité complète est disponible sur le site [lien vers la politique].

11. Résolution des litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont régies par la loi des Émirats arabes unis.

  • Pour les clients français, certaines dispositions légales françaises peuvent s’appliquer.

  • Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente du lieu de siège de l’entreprise, sauf disposition impérative locale.

12. Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des manquements liés à un cas de force majeure, incluant, mais non limité à : catastrophes naturelles, pannes informatiques, restrictions légales ou réglementaires.

13. Modification des CGV

  • L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

  • Les clients sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur sur le site.

  • La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation :

  • Email : contact@drthuraya-academy.com

  • Téléphone (Whatsapp) : +33658997309

  • Formulaire en ligne : pour toute question, réclamation ou autre, merci de remplir ce formulaire en entrant le sujet de la prise de contact: https://drthuraya-academy.com/contact